Enfants
Question de :
M. Zeller Adrien
- UDF
Face a l'exploitation sexuelle des enfants, et dans la continuite du congres de Stockholm, M. Adrien Zeller demande a M. le garde des sceaux, ministre de la justice, s'il envisage de demander l'inscription au chapitre des delits penaux le commerce et la detention de cassettes video ou de publications a caractere pornographique mettant en scene des enfants.
Auteur : M. Zeller Adrien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pornographie
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 7 octobre 1996
Réponse publiée le 17 février 1997