Question écrite n° 43472 :
Animaux domestiques

10e Législature

Question de : M. Soulage Daniel
- UDF

M. Daniel Soulage souhaite obtenir quelques precisions de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation quant a l'information decouverte dans la tres serieuse revue mensuelle de juin 1996 de la federation des syndicats dentaires liberaux : « Lors du conseil des ministres du 17 avril dernier, le ministre de l'agriculture presentait une communication qui prevoit la gratuite des soins pour les animaux domestiques dont les proprietaires ont de faibles revenus. » Cette mesure apparait tres surprenante. Cette proposition existe-elle vraiment ?

Données clés

Auteur : M. Soulage Daniel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Date :
Question publiée le 7 octobre 1996

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