Question écrite n° 43473 :
Programmes

10e Législature

Question de : M. Soulage Daniel
- UDF

Des la mi-novembre, au regard des circonstances malheureuses de l'actualite, un degre de violence des emissions televisees sera indique, selon un classement en cinq categories. Cet instrument a notamment pour vocation de responsabiliser les parents devant la banalisation de la violence au petit ecran. Cette mesure de protection de la jeunesse repose sur un engagement d'autodiscipline des chaines. M. Daniel Soulage demande a M. le ministre de la culture quelques precisions quant au fonctionnement et a l'autorite d'evaluation du degre de violence et quant au dispositif de sanctions en cas de manquement a ces obligations.

Données clés

Auteur : M. Soulage Daniel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Television

Ministère interrogé : culture

Ministère répondant : culture

Dates :
Question publiée le 7 octobre 1996
Réponse publiée le 16 décembre 1996

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