PME
Question de :
M. Soulage Daniel
- UDF
M. Daniel Soulage attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur le montant et le mecanisme des aides aux entreprises. Chaque annee, l'Etat, les collectivites locales et l'Europe versent autour de 115 milliards de francs d'aides aux entreprises francaises, dont 50 milliards par le biais d'allegements fiscaux. Il existerait trente-huit mecanismes d'attribution au seul ministere de l'industrie. Ainsi, le systeme est si complexe qu'il semble echapper aux petites et moyennes entreprises qui devraient en etre les principales beneficiaires. Il est donc absolument necessaire de simplifier ce dispositif dans l'interet general du maintien et de la creation d'emplois. Il lui demande en consequence quelles mesures il entend adopter prochainement dans ce sens.
Auteur : M. Soulage Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : industrie, poste et télécommunications
Ministère répondant : industrie, poste et télécommunications
Dates :
Question publiée le 7 octobre 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996