Routes
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur la procedure d'attribution des subventions aux communes pour la realisation de travaux routiers. Les delais administratifs ne permettant souvent de proceder a la mise en chantiers qu'en automne, il conviendrait de reduire ces delais de facon significative afin de permettre une realisation des travaux dans les meilleures conditions possibles. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaitre les intentions du Gouvernement a ce sujet.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Voirie
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Dates :
Question publiée le 7 octobre 1996
Réponse publiée le 7 avril 1997