HLM
Question de :
M. Landrain Édouard
- UDF
M. Edouard Landrain interroge M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme au sujet de l'accueil des personnes agees dans des residences construites par les societes d'HLM en milieu rural. Les petites communes rurales font souvent appel a des societes d'HLM pour construire des logements dans des residences pour personnes agees. Les cas se multiplient, de personnes refusees dans ces residences pour depassement du plafond de ressources. Dans les petites communes, cela conduit a des situations dramatiques sur le plan humain, des personnes etant contraintes de rompre avec leur environnement. Il serait donc opportun d'assouplir les regles par la loi du 4 mars 1996 et de tenir compte des specificites du monde rural. Compte tenu de l'urgence, il lui demande si le Gouvernement a l'intention de prendre des mesures rapides allant dans ce sens.
Auteur : M. Landrain Édouard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 7 octobre 1996
Réponse publiée le 23 décembre 1996