Question de : M. Wiltzer Pierre-André
- UDF

M. Pierre-Andre Wiltzer appelle l'attention de M. le ministre delegue au logement sur les graves difficultes rencontrees par les associations gestionnaires de logements sociaux, en particulier de residences pour jeunes et de foyers pour jeunes travailleurs. Ces associations assurent, pour le compte des bailleurs (offices ou societes HLM), un mandat de gestion locative et, pour le compte de l'Etat et des collectivites territoriales, une mission d'accompagnement social. Or, les textes reglementaires ne prevoient aucune remuneration pour ces taches. De plus, a mesure que la precarite s'aggrave, la marge entre les loyers percus par les locataires-residents et les redevances dues aux bailleurs devient negative. Ces redevances integrent le remboursement des emprunts, le cout des operations de construction et de rehabilitation et les frais generaux des bailleurs dans des conditions et selon des criteres qu'il y aurait lieu de reconsiderer. C'est ainsi qu'au moins deux associations du departement de l'Essonne, l'Association relais logement (A.R.L.) et l'Association pour le logement des jeunes (APOLO J) gestionnaires de plusieurs centaines de logements, sont en etat de cessation de paiement, malgre les aides non negligeables des services de l'Etat et du Conseil general. Si les textes reglementaires ne sont pas modifies, les associations gestionnaires de logements sociaux, ne pouvant plus equilibrer leurs comptes, ne seront plus en mesure de poursuivre leur mission d'insertion et de lutte contre l'exclusion. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre d'urgence pour definir, en concertation avec les bailleurs, un nouveau mode de partenariat financier avec ces associations.