Question écrite n° 43481 :
Industrie : BRGM

10e Législature

Question de : M. Sarre Georges
- RL

M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur les risques d'expropriation du Bureau de recherches geologiques et minieres (BRGM) de ses actifs dans la mine de Yanacocha au Perou. En premiere instance, le BRGM vient d'etre condamne a ceder sa participation a ses deux associes : Buenventura et Newmont. Au-dela des peripeties judiciaires, non encore closes, il s'interroge sur la logique industrielle, si elle existe, qui a pousse le BRGM a ceder ses actifs dans la mine a une societe commune creee avec Normandy Poseidon, decision a l'origine des tribulations judiciaires en cours.

Données clés

Auteur : M. Sarre Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : industrie, poste et télécommunications

Ministère répondant : industrie, poste et télécommunications

Dates :
Question publiée le 7 octobre 1996
Réponse publiée le 31 mars 1997

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