SNCF : pensions de reversion
Question de :
M. de Saint-Sernin Frédéric
- RPR
M. Frederic de Saint-Sernin appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la difference de regimes qui existe entre les pensions de reversion du regime general et celles percues par les veuves de cheminot. En effet, alors que les pensions de reversion du regime general atteignent 54 % de la retraite que percevait ou qu'aurait percue le conjoint decede, il s'avere que celles des veuves de cheminot plafonnent a 50 %. En consequence, il lui demande s'il peut lui apporter quelques precisions sur les raisons de cette difference de regimes et le remercie de lui preciser si une augmentation des pensions de reversion des veuves de cheminot peut etre envisagee.
Auteur : M. de Saint-Sernin Frédéric
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 3 février 1997
Dates :
Question publiée le 7 octobre 1996
Réponse publiée le 10 février 1997