Question de : M. Gengenwin Germain
- UDF

M. Germain Gengenwin attire l'attention de M. le ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration sur l'inquietude du Conseil economique et social d'Alsace face au retard pris dans l'execution du contrat de plan 1994-1998 et sur l'intention pretee a l'Etat d'en allonger la duree d'un an. Il lui rappelle qu'une rupture de contrat de la part de l'Etat mettrait en cause une serie de programmes primordiaux pour le developpement regional de l'Alsace et porterait atteinte a l'activite economique et a l'emploi de cette region. Lui rappelant son attachement a la procedure des contrats de plan qui associent l'Etat et les regions dans la definition et l'execution d'une politique regionale et qui constituent le prolongement et la traduction concrete de la decentralisation, il lui demande quelles mesures il comptre prendre pour respecter les engagements pris dans le cadre du contrat de plan.