Question écrite n° 43492 :
Defense : budget

10e Législature

Question de : M. Malvy Martin
- SOC

Le budget de la defense a subi plusieurs mesures de restrictions budgetaires depuis le vote de la loi de finances pour 1996. Celles-ci ont des consequences diverses mais nombreuses et, dans certains cas bien precis, mettent en jeu la survie d'entreprises et vont contribuer a un accroissement du chomage, y compris dans des secteurs qui apparaissent tres eloignes du militaire. En prenant l'exemple de l'entreprise Manucere, installee dans le departement du Lot, a Biars-sur-Cere, M. Martin Malvy pose trois questions a M. le ministre de la defense : de combien aura ete reduit le budget de la defense au titre de l'exercice budgetaire en cours et ce par rapport a la loi de finances initiale ? A combien evalue-t-il le montant des marches qui, de ce fait, auront ete soit differes soit annules dans les secteurs qui ne relevent pas directement du ministere de la defense ? En ce qui concerne l'entreprise Manucere, celle-ci, qui emploie 104 salaries et qui s'est specialisee depuis de nombreuses annees dans la fourniture a l'armee de mobilier en bois destine a l'hebergement des officiers et sous-officiers, attend depuis plusieurs mois que les marches prevus au titre de 1996 et qui constituent 85 % de son plan de charge soient debloques. Seront-ils confirmes dans les prochains jours, reportes ou annules, ce qui aurait pour consequences la cessation d'activite ou un decision pratiquement equivalente pour cette entreprise ?

Données clés

Auteur : M. Malvy Martin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 7 octobre 1996
Réponse publiée le 20 janvier 1997

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