Question de : M. Ayrault Jean-Marc
- SOC

M. Jean-Marc Ayrault appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur les droits prohibitifs que la Compagnie generale maritime (CGM) exige pour le pret de certaines pieces ou documents ayant trait au paquebot France, mais aussi pour l'utilisation du titre « France », dans le cadre d'expositions, par exemple. Par ailleurs, des informations concordantes indiquent que la CGM cede regulierement des pieces sur le marche des antiquaires et s'appreterait a ceder ses droits a une association privee. Connaissant le role que la region de Nantes - Saint-Nazaire a joue dans la construction et le developpement de la flotte de la Compagnie generale transatlantique, il lui semble de premiere importance de preserver ce patrimoine national et de determiner les moyens qui seront mis en oeuvre pour le sauvegarder et le classer. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions sont envisagees pour que ce patrimoine ne soit ni vendu ni privatise et qu'il soit mis a disposition des etablissements ou initiatives qui contribuent a valoriser notre patrimoine maritime.