Question écrite n° 43495 :
Comte

10e Législature

Question de : M. Michel Jean-Pierre
- RL

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la revision des zones geographiques d'appellation « comte ». La carte elaboree actuellement conduit a exclure tout le departement de la Haute-Saone de la zone d'appellation. Il souligne que les propositions contredisent formellement les conclusions de la commission officielle d'expertise mise en place en 1993 et qui avait delimite un massif homogene comprenant une partie de la Haute-Saone en continuite du Doubs et du Jura. L'actualisation de la zone d'appellation ne peut conduire a denier a la Haute-Saone son appartenance a la zone « comte », tant les enjeux economiques et territoriaux sous-jacents sont importants. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui indiquer s'il entend tenir compte de la concertation engagee pour maintenir la Haute-Saone dans la carte d'appellation conformement aux propositions de la commission et des organisations professionnelles locales.

Données clés

Auteur : M. Michel Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Lait et produits laitiers

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Dates :
Question publiée le 7 octobre 1996
Réponse publiée le 3 février 1997

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