Conge special
Question de :
M. Boulaud Didier
- SOC
M. Didier Boulaud attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur la situation des fonctionnaires territoriaux en conge special. Il souhaiterait savoir plus particulierement si un cadre territorial en conge special peut beneficier comme un fonctionnaire en activite d'un reclassement indiciaire.
Auteur : M. Boulaud Didier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 27 janvier 1997
Dates :
Question publiée le 7 octobre 1996
Réponse publiée le 3 février 1997