Reunion : fonctionnaires et agents publics
Question de :
M. Pihouée André-Maurice
- RPR
M. Andre-Maurice Pihouee se fait l'echo des enseignants du second degre de l'academie de la Reunion qui s'interrogent sur la definition des criteres d'acces au conge de fin d'activite prevu pour la periode du 1er janvier au 31 decembre 1997. Les enseignants du second degre aimeraient savoir si, dans ce cadre, les bonifications d'annuite pour service outre-mer ou cooperation seront prises en consideration. Il est certain que le fait de retenir ce critere contribuerait a faciliter le depart en retraite de nombreux enseignants et permettrait, par ce biais, a la Reunion de nouvelles perspectives d'emplois pour de jeunes formateurs. C'est pourquoi il demande a M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche de bien vouloir lui faire connaitre la position arretee par son ministere sur cette question.
Auteur : M. Pihouée André-Maurice
Type de question : Question écrite
Rubrique : Dom
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 7 octobre 1996
Réponse publiée le 18 novembre 1996