Cigarettes
Question de :
M. Malvy Martin
- SOC
M. Martin Malvy demande a M. le ministre delegue au budget de lui faire connaitre, pour les trois annees passees, les chiffres concernant les saisies effectuees sur des importations frauduleuses de cigarettes.
Auteur : M. Malvy Martin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tabac
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 7 octobre 1996
Réponse publiée le 16 décembre 1996