Question écrite n° 43533 :
Vehicules electriques
10e Législature
Question signalée le 27 janvier 1997

Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

M. Denis Jacquat demande a Mme le ministre de l'environnement de bien vouloir lui preciser le bilan de la politique d'aide publique en faveur de l'acquisition de vehicules electriques, engagee par le decret du 9 mai 1995.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 27 janvier 1997

Dates :
Question publiée le 7 octobre 1996
Réponse publiée le 27 janvier 1997

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