Question de : M. Sarre Georges
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M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre delegue au logement sur les difficultes rencontrees par les professionnels du batiment, et en particulier par les artisans exercant dans ce domaine. Depuis plusieurs mois, du fait d'une degradation de l'activite de la construction, les entreprises artisanales enregistrent une chute de commandes emanant notamment des particuliers, qui provoque progressivement des pertes d'emplois importantes. Par ailleurs, la complexite et l'accumulation des formalites administratives contribuent a accroitre les difficultes des petites entreprises. Or les besoins dans le domaine du logement social de type PLA et PLA tres sociaux, sont considerables en France actuellement. A Paris notamment, le sous-equipement en logements sociaux (pres de 15,7 % du parc total de logements contre 24 % a Lyon, 25 % a Rennes, 28 % a Nantes, 22,8 % a Strasbourg) appelle la mise en oeuvre d'un plan d'equipement destine a repondre a la demande. On recense depuis plusieurs annees dans la capitale pres de 60 000 demandeurs prioritaires, dont les niveaux de ressources impliquent la realisation en priorite de logements PLA et PLA tres sociaux. Au regard de ces elements, il lui demande de mettre en oeuvre un plan de relance en faveur de la construction et de la rehabilitation de facon a creer par la realisation de logements sociaux PLA et PLA tres sociaux une offre a meme de corriger les desequilibres actuels. La mise en place du pret a taux zero ne constituant pas une mesure suffisante pour soutenir l'activite de ce secteur, il souhaite que soient developpees de nouvelles mesures portant sur la fiscalite et le taux de subvention pour travaux destines aux particuliers de facon a encourager la rehabilitation. Il insiste pour que ces dispositifs de relance au caractere urgent, ne souffrent pas des restrictions budgetaires annoncees par le Gouvernement, il lui demande que soit rapidement engagee une reforme des procedures administratives destinees a faciliter l'activite des entreprises artisanales et a favoriser l'emploi, sans remise en cause du droit du travail et des acquis sociaux.