Participation patronale
Question de :
M. Charroppin Jean
- RPR
M. Jean Charroppin appelle l'attention de M. le ministre delegue au logement sur l'importance du 1 % logement et plus particulierement sur la fonction economique et sociale des ressources qu'il procure. Il souligne qu'il contribue a l'activite de la construction et de la rehabilitation de logements locatifs sociaux, au logement des familles et au maintien de l'emploi dans le secteur du batiment. Une amputation du 1 % logement engendrerait des consequences de nature a remettre en cause le fonctionnement meme du dispositif et a contrarier l'ensemble du logement social au niveau local. Il lui demande de bien vouloir prendre en compte ces remarques et de lui faire connaitre les orientations de sa politique future en matiere de 1 % logement afin d'encourager l'activite economique des secteurs du logement, du batiment et des travaux publics.
Auteur : M. Charroppin Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prets
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 7 octobre 1996
Réponse publiée le 9 décembre 1996