Question de : M. Grandpierre Michel
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M. Michel Grandpierre attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la question des droits de l'homme au Nigeria. Le Gouvernement a declare qu'il continuerait d'intervenir sans relache aupres des autorites du Nigeria pour les « rappeler au respect des droits de l'homme et des libertes fondamentales ». Quelques mois apres cette declaration, il souhaiterait connaitre les mesures prises par le Gouvernement notamment en ce qui concerne : les dix-neuf prisonniers Ogni detenus illegalement depuis 1994 (octobre 1995 pour trois d'entre eux) ; le tribunal special charge des troubles sociaux (decret no 2-1987) qui doit les juger - tribunal qui ne respecte pas le pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifie le 29 juillet 1993 par le Nigeria - est responsable des proces inequitables et de l'execution de Ken Saro Wiwa. C'est pourquoi il lui demande que le Gouvernement intervienne aupres du general Sani Abacha afin de liberer les dix-neuf prisonniers et en tout cas de veiller a ce que la procedure appliquee par le tribunal soit conforme aux normes internationales d'equite et dans le cas contraire, de dissoudre cette juridiction d'exception.