Question écrite n° 43548 :
APL

10e Législature

Question de : M. Dupilet Dominique
- SOC

M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre delegue au logement sur le projet de reforme des aides personnalisees au logement. La plupart de ces aides representent, pour les familles aux revenus modestes, un moyen d'acceder a l'acquisition d'un logement. Il lui apparait donc indispensable de ne pas prendre de nouvelles restrictions budgetaires pour ces personnes, mais au contraire de renforcer ces aides, notamment pour les jeunes menages. En consequence, il lui demande quelles sont ses intentions a ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Dupilet Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prets

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 7 octobre 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996

partager