Accidents du travail
Question de :
M. Dupilet Dominique
- SOC
M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les statistiques publiees par la Caisse nationale d'assurance maladie en matiere d'accident du travail. D'apres ces informations, de nombreux employeurs ne declareraient pas systematiquement les accidents du travail survenus dans leur entreprise. En consequence, il lui demande s'il compte prendre des mesures pour sanctionner ces fraudes.
Auteur : M. Dupilet Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 7 octobre 1996
Réponse publiée le 11 novembre 1996