Credit foncier de France
Question de :
M. Bonrepaux Augustin
- SOC
M. Augustin Bonrepaux attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les inquietudes des salaries du Credit foncier de France, suscitees par les menaces de demantelement qui pesent sur cette entreprise. En effet, il semblerait que le Parlement soit prochainement amene a se prononcer sur la creation d'un etablissement public proprietaire des actions, charge du remboursement de la dette obligatoire et de la gestion des actifs du Credit foncier de France. Dans le meme temps, ce dernier devrait ceder sa capacite productive, son fonds de commerce et une partie de la gestion de ses encours aides. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre quelles sont reellement les intentions du Gouvernement a ce sujet.
Auteur : M. Bonrepaux Augustin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et etablissements financiers
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Date :
Question publiée le 7 octobre 1996