Espaces naturels
Question de :
M. Dassault Olivier
- RPR
M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation a propos du fonds de gestion de l'espace rural. Les responsables agricoles s'inquietent d'une eventuelle disparition de ce fonds l'annee prochaine. Cree en 1995 dans le cadre de la loi d'orientation pour l'amenagement et le developpement du territoire, cet outil a permis d'engager une politique d'animation du milieu local. Sont concernees par cette politique les actions d'entretien et de rehabilitation de l'espace rural, notamment l'installation de jeunes agriculteurs, l'entretien des prairies, la rehabilitation des vergers traditionnels... Il le remercie de bien vouloir lui donner des precisions sur cette question.
Auteur : M. Dassault Olivier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Dates :
Question publiée le 7 octobre 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996