Frais de transport
Question de :
M. Dassault Olivier
- RPR
M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des ambulanciers agrees. Une circulaire du 16 juillet 1996 de la Caisse nationale d'assurance maladie reduit la portee du decret du 6 mai 1988 en limitant les transports « lies a l'hospitalisation » par des ambulanciers agrees aux seules entrees et sorties des malades pour ces hospitalisations. Les examens, consultations, soins ou traitements apres sejour hospitalier ne pourront etre pris en compte que si les assures beneficient deja d'une prise en charge au titre des affections de longue duree. Une telle decision risque d'entrainer une diminution importante de l'activite de cette profession et egalement des licenciements. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser si des mesures sont envisagees afin de compenser cette perte d'activite et quelles pourraient en etre les modalites.
Auteur : M. Dassault Olivier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 7 octobre 1996
Réponse publiée le 6 janvier 1997