Question écrite n° 43559 :
Defense : personnel

10e Législature

Question de : M. Migaud Didier
- SOC

M. Didier Migaud attire l'attention de M. le ministre de la defense sur les inquietudes des personnels techniciens des transmissions de la defense (inspecteurs, controleurs et agents techniques de l'electronique) quant a leur situation indemnitaire au regard des autres corps techniques comparables (inspecteurs d'etudes et de fabrications ÝIEF¨ et techniciens superieurs d'etudes et de fabrications ÝTSEF¨). En effet, leur situation souffre d'une forte disparite qui ne trouve pas de reelle justification. Il souhaiterait savoir s'il envisage une fusion du corps des techniciens des transmissions avec celui des IEF et TSEF. Une telle decision devrait ainsi mettre fin definitivement aux disparites actuelles.

Données clés

Auteur : M. Migaud Didier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 7 octobre 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996

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