Question de : M. Malvy Martin
- SOC

M. Martin Malvy appelle l'attention de M. le ministre delegue au logement sur la situation du Centre scientifique et technique du batiment. Cet etablissement est place sous la tutelle du ministere du logement, au service des pouvoirs publics, pour mettre en oeuvre les politiques techniques de l'Etat. Il exerce son activite dans les domaines de la recherche, l'evaluation technique, la diffusion du savoir et la consultance scientifique et technique. Toute diminution des dotations du centre se traduit par une suppression de travaux de recherche. Si, jusqu'a present, des efforts internes ont permis d'epargner les programmes prioritaires concernant la securite, la sante et l'environnement, de nouvelles coupes budgetaires les affecteront inevitablement. A moyen terme, la securite des personnes, la qualite des produits et la competitivite des industriels pourraient donc s'en trouver menacees. De plus, la defense du savoir-faire francais dans les travaux de normalisation europeenne necessite non seulement une participation a ces travaux, mais aussi une recherche prenormative active. Or, les reductions projetees affecteraient en premier lieu ce domaine. Enfin le personnel de l'etablissement pourrait egalement subir les consequences de ces restrictions budgetaires, la loi de finances pour 1996 prevoyant d'ores et deja la suppression de cinq postes. Il lui demande donc les mesures qu'il entend prendre afin de garantir au centre scientifique et technique du batiment les moyens necessaires a l'accomplissement de ses missions.