Question écrite n° 43574 :
Equivalences de diplomes
10e Législature
Question signalée le 20 janvier 1997

Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

M. Denis Jacquat demande a M. le ministre delegue aux affaires europeennes de bien vouloir lui preciser la nature des dispositions communautaires relatives a la reconnaissance mutuelle des diplomes, leur application au sein de l'Union et le type de diplome beneficiant de cette reconnaissance.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 20 janvier 1997

Dates :
Question publiée le 7 octobre 1996
Réponse publiée le 27 janvier 1997

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