Question de : M. Michel Jean-Pierre
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M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les consequences extremement graves qu'entrainera la recente decision unilaterale de la CNAM de ne plus rembourser que les transports pour les seules entrees et sorties des hospitalisations. Pour ce qui est des assures, ils ne pourront desormais plus etre transportes en vehicule sanitaire leger (VSL) pour revenir a des examens, consultations, soins ou traitements apres sejour hospitalier que, dans le cas ou ils seraient deja pris en charge, au titre des affections de longue duree. Cela signifie notamment que si le chirurgien qui a opere un patient ou le medecin qui l'a suivi pendant son sejour, convoque ce patient pour des examens ou soins complementaires, le transport ne sera pas remboursable. Il en va de meme pour les traitements effectues chez le kinesitherapeute. cette situation sera tres prejudiciable a la plus grande partie de la population de sa circoncription qui habite dans de petites communes eloignees de centres de soins ou des cabinets medicaux ou para-medicaux, ainsi qu'aux personnes agees. Elle introduira de fait un systeme de soins a deux vitesses. Quant aux entreprises, cela se traduit par une chute moyenne de 30 % de leur chiffre d'affaires. Les ambulanciers, dans une situation economique deja difficile, ne peuvent supporter une telle diminution. Ils vont devoir prendre tres rapidement des decisions, afin de reduire leur parc et leur masse salariale. Cela va se traduire ineluctablement par des licenciements. Une premiere estimation etablit une fourchette se situant entre 5 000 et 10 000 au niveau national. Cette reduction de vehicules et de personnels aura, en outre, pour consequence de remettre en cause la disponibilite des entreprises qui ne pourront plus assurer la reponse a l'urgence, et honorer les appels emanent des SAMU/SMUR, 15 et ainsi, accroitre les interventions des services d'incendie et de secours, avec toutes les consequences pour le budget des collectivites locales. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions il compte prendre rapidement pour faire cesser cette situation injuste.