Question écrite n° 43581 :
Fonctionnement

10e Législature

Question de : M. Loos François
- UDF

M. Francois Loos interroge M. le ministre de l'economie et des finances sur les prix exorbitants demandes par certains professionnels de la telephonie pour modifier les standards des entreprises. En effet, le passage de huit a dix chiffres de la numerotation telephonique necessite l'intervention de professionnels qui reclament parfois des sommes allant jusqu'a un tiers ou la moitie du prix de l'installation. Il souhaiterait donc connaitre les mesures qu'il compte prendre pour reprimer de tels abus.

Données clés

Auteur : M. Loos François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Telephone

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Dates :
Question publiée le 7 octobre 1996
Réponse publiée le 16 décembre 1996

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