Objecteurs de conscience
Question de :
M. Le Nay Jacques
- RL
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation extremement preoccupante des associations accueillant des objecteurs de conscience, ce qui est le cas notamment des associations culturelles bretonnes. Celles-ci avancent aux objecteurs de conscience les indemnisations prevues, ces sommes leur etant ensuite remboursees par l'Etat. Or, pour certaines associations, aucun remboursement n'est intervenu depuis 1994. Cette situation, en fragilisant leur tresorerie deja limitee, met en danger leur propre fonctionnement. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre dans quel delai et suivant quelles modalites il envisage de proceder au remboursement des sommes avancees par les associations culturelles bretonnes pour l'accueil des objecteurs de conscience.
Auteur : M. Le Nay Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : culture
Ministère répondant : culture
Dates :
Question publiée le 7 octobre 1996
Réponse publiée le 18 novembre 1996