Question écrite n° 43588 :
Portables

10e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat aux transports sur la necessite d'envisager une reglementation de l'usage des telephones portables dans les lieux publics. La multiplication de l'utilisation de ces telephones portables sans aucune restriction genere une gene permanente pour beaucoup de gens. Aussi lui demande-t-il quelles mesures il entend prendre pour reglementer et limiter l'usage des telephones portables a certains espaces.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Telephone

Ministère interrogé : transports

Ministère répondant : industrie, poste et télécommunications

Dates :
Question publiée le 7 octobre 1996
Réponse publiée le 9 décembre 1996

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