Question écrite n° 43592 :
Aides

10e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la necessite de developper la pratique de l'experimentation des aides a l'emploi. En effet, avant d'etre etendue a tout le territoire, toute aide devrait etre testee dans un ressort geographique. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est dans ses intentions de generaliser l'experimentation de toute nouvelle aide.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 7 octobre 1996

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