Fonctionnement
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur le manque d'information que ressentent les entreprises lors de la mise en place d'une nouvelle mesure dans son aspect administratif.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 7 octobre 1996
Réponse publiée le 24 mars 1997