Question de : M. Gascher Pierre
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M. Pierre Gascher appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les cotisations des visites medicales facturees aux P.M.E./P.M.I. Celles-ci representent 290 F par personne soit un montant deja important auquel il faut ajouter 60 F par personne au titre de complement pour lieu de visites et bien entendu le cout lie a l'absence de chaque personne de son poste de travail. Mais helas, la situation est encore plus excessive lorsqu'il s'agit d'une employee qui est enceinte et pour laquelle la cotisation s'eleve jusqu'a 400 F au motif d'une soi-disante « surveillance medicale speciale ». Cela est difficile a admettre lorsque l'on sait le suivit medical auquel sont deja soumises les femmes enceintes. Aussi, sans vouloir nier l'interet d'un controle medical obligatoire a caractere preventif il semble necessaire que les tarifs pratiques par le Service de Medecine du Travail soient reexamines. Il est difficile, en effet, de laisser a la charge de jeunes et petites P.M.E./P.M.I. des frais aussi lourds que ceux pratiques actuellement - par exemple 2 210 F H.T. pour les cotisations concernant 6 personnes dont 1 enceinte. C'est pourquoi il lui demande ses intentions afin que les charges du Service de Medecine du Travail payees par les P.M.E./P.M.I. soit revisees a la baisse.