Question de : M. Sarre Georges
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M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la reglementation des travaux de confinement et de retrait de l'amiante ainsi que sur la protection des travailleurs contre les risques lies a l'inhalation de poussieres d'amiante. Les effets nefastes de ce materiau et le nombre important de locaux amiantes en France - ramenees au sol, les surfaces sont en effet estimees a cent millions de metres carres - appellent aujourd'hui des mesures reglementaires specifiques et adaptees pour garantir de facon preventive l'intervention des entreprises de desamiantage qui seront nombreuses dans les annees a venir. La reglementation en vigueur fixe, pour ce qui concerne la mise en oeuvre des chantiers, les conditions d'intervention de ces entreprises et des travailleurs qu'elles emploient. Mais aucune procedure d'agrement n'a encore ete mise en place en France de facon a determiner une liste de societes habilitees a intervenir dans le domaine des operations de confinement ou de retrait de l'amiante. Au regard des risques sanitaires lies aux differents types d'operations pratiquees sur des locaux, materiaux ou appareils susceptibles d'emettre des fibres d'amiante, il importe de combler ce vide reglementaire. C'est pourquoi il lui demande de creer dans les meilleurs delais un label destine a habiliter des entreprises de desamiantage et de fixer des conditions d'agrement de facon a offrir aux personnels de ces societes toutes les garanties de securite liees a leur activite, notamment pour ce qui concerne le materiel utilise et son entretien. Par ailleurs, il demande a M. le ministre du travail et des affaires sociales de mettre en place rapidement une structure specialisee chargee, au niveau national, du suivi et du controle des chantiers de desamiantage.