Objecteurs de conscience
Question de :
Mme Boisseau Marie-Thérèse
- UDF
Mme Marie-Therese Boisseau attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les problemes financiers auxquels sont confrontees certaines associations culturelles bretonnes qui accueillent des « objecteurs de conscience. Ces associations avancent les indemnites et se font rembourser les sommes versees par l'Etat. Seulement, certaines d'entre elles attendent le reglement depuis plus de deux ans, ce qui les place dans une position financiere tres difficile ne disposant pas de beaucoup de tresorerie. Elle lui demande donc quelles mesures il envisage de mettre en place pour permettre a ces associations de poursuivre leur role d'accueil.
Auteur : Mme Boisseau Marie-Thérèse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : culture
Ministère répondant : culture
Dates :
Question publiée le 7 octobre 1996
Réponse publiée le 18 novembre 1996