Question de : M. Mandon Daniel
- UDF

M. Daniel Mandon appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur la question de l'indemnisation des victimes graves d'une hepatite C post-transfusionnelle. Il apparait, en effet, que le nombre de personnes ayant contracte le virus de l'hepatite C a la suite d'une transfusion sanguine est estime entre 100 000 et 400 000 et que l'issue est presque quasiment fatale. Le Gouvernement avait entrepris, des lors, en 1994, de deposer un projet de loi instituant une indemnisation de ces personnes. Neanmoins, pour des raisons budgetaires, cette initiative avait vite echoue. Aujourd'hui, les victimes d'une hepatite C post-transfusionnelle rencontrent, outre les difficultes liees aux consequences de la maladie, des obstacles divers pour obtenir une indemnisation de leur prejudice devant la justice. Conscient de la complexite juridique et budgetaire de ce dossier, il lui demande neanmoins de bien vouloir lui exposer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin d'ameliorer la situation des victimes d'une hepatite C post-transfusionnelle.