Question écrite n° 43603 :
Emploi et activite

10e Législature

Question de : M. Clément Pascal
- UDF

M. Pascal Clement attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur les difficultes rencontrees par les artisans du batiment. La situation de ce secteur economique de premiere importance a empire au cours des derniers mois et la commande privee, notamment dans l'amelioration de l'habitat, n'a jamais connu un tel recul. Les PME-PMI esperent que des mesures salutaires verront le jour dans les delais les plus brefs. Il est en effet urgent que des mesures soient prises afin de sauver ces entreprises et les emplois qu'elles assurent. Il lui demande, en consequence, quelles mesures il envisage de prendre afin d'aider l'artisanat du batiment.

Données clés

Auteur : M. Clément Pascal

Type de question : Question écrite

Rubrique : Batiment et travaux publics

Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 7 octobre 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996

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