Traitements et salaires
Question de :
M. Gremetz Maxime
- COM
M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le fait que la decision prise par le Gouvernement de supprimer l'abattement fiscal de 30 % applique aux journalistes est scandaleuse, injuste et inefficace. Il rappelle a M. le ministre que cet abattement mis en place en 1934 avait pour objectif de compenser tous les frais occasionnes par des horaires difficiles dans le metier de journaliste et de nombreux frais professionnels. Il lui indique que cet abattement, plafonne a 50 000 francs, beneficie surtout aux journalistes qui sont en situation de precarite avec de faibles revenus. Il lui demande d'annuler cette disposition fiscale qui doit etre mise en oeuvre des l'annee 1997. Il lui propose de prendre des mesures pour s'attaquer a la speculation financiere des banques et des entreprises, pour agir contre la fraude fiscale pratiquee par les grandes entreprises, pour supprimer l'avoir fiscal, pour remettre en cause les privileges de la loi Pons dans les DOM-TOM, pour multiplier par quatre l'impot sur les grandes fortunes.
Auteur : M. Gremetz Maxime
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impot sur le revenu
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 7 octobre 1996
Réponse publiée le 24 février 1997