Question écrite n° 43615 :
Personnel

10e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

M. Denis Jacquat interroge M. le ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration sur le role des secretaires de mairie-instituteurs dans l'amenagement du territoire. Il est evident que le maintien des services publics de proximite est essentiel pour eviter la desertification d'une portion croissante de notre territoire. La rentabilite, critere souvent avance pour justifier leur suppression, ne se justifie pas face a la necessite d'assurer le developpement harmonieux du territoire. Afin de garantir la cohesion sociale et territoriale de notre pays, il convient donc de veiller au maintien de ces services publics de proximite et donc tout naturellement des secretaires de mairie-instituteurs. Il le remercie de lui faire savoir quel role et quels moyens il entend donner aux secretaires de mairie-instituteurs dans le cadre de l'amenagement du territoire.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : aménagement du territoire, ville et intégration

Ministère répondant : aménagement du territoire, ville et intégration

Dates :
Question publiée le 7 octobre 1996
Réponse publiée le 23 décembre 1996

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