Question écrite n° 43616 :
Allocation de logement a caractere social et APL

10e Législature
Question signalée le 16 décembre 1996

Question de : M. Seux Bernard
- SOC

M. Bernard Seux attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur les aides personnelles au logement pour les jeunes residents en foyer de jeunes travailleurs. La precarisation, qui touche un nombre croissant de jeunes, compromet leur acces au logement et leur maintien dans les foyers. L'APL foyer est pour les residents en FJT un droit qui rend possible leur solvabilite. La non-revalorisation annuelle de l'APL, depuis deux ans, ajoutee au RDS, applique a l'APL et a l'ALS, penalise fortement les residents et les jeunes locataires, particulierement ceux qui disposent de faibles ressources. Il lui demande quelles sont les mesures envisagees pour le maintien de la solvabilite des jeunes qui garantit leur droit au logement.

Données clés

Auteur : M. Seux Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prets

Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 16 décembre 1996

Dates :
Question publiée le 7 octobre 1996
Réponse publiée le 23 décembre 1996

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