Renouvellement
Question de :
M. Calvel Jean-Pierre
- UDF
M. Jean-Pierre Calvel attire l'attention de M. le ministre de l'interieur sur les problemes existants pour le renouvellement ou le remplacement des papiers d'identite pour les personnes francaises d'origine etrangere. L'administration demande alors un certificat de nationalite. Ces personnes qui sont attachees a la nation francaise, puisqu'elles ont fait le choix d'en devenir des citoyens, sont souvent choquees de devoir entamer les demarches administratives longues. Une telle pratique est abusivement longue et moralement difficile a accepter. Il lui demande quelles mesures il compte prendre.
Auteur : M. Calvel Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identite
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 7 octobre 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996