Fonctionnement
Question de :
M. Paillé Dominique
- UDF
M. Dominique Paille attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les difficultes rencontrees par les titulaires academiques (TA). Souvent, jeunes enseignants, nommes en qualite de titulaire academique, ils sont mis a la disposition des recteurs d'academie sur le territoire geographique qui releve de leur domaine de competence. Bien que nommes regulierement sur le meme poste, ils n'en sont point titulaires. Il lui demande s'il ne serait pas envisageable de prendre en consideration leur souhait pour rester en place ou etre affecte sur un autre site.
Auteur : M. Paillé Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 7 octobre 1996
Réponse publiée le 9 décembre 1996