Taxe des industries du textile et de la maille
Question de :
M. Besson Jean
- RPR
M. Jean Besson appelle l'attention de M. le ministre delegue au budget sur le dispositif de perception de la taxe parafiscale des industries textiles qui distingue les tissus taxes a 0,11 % et les articles maille taxes a 0,08 %. Il n'est pas certain que cette distinction soit percue comme une mesure de simplification administrative par les detaillants. Par ailleurs, il serait desireux de connaitre le sort des delegues textiles qui, malgre leurs competences et leurs connaissances du secteur, semblent menaces par les projets de l'administration centrale. Plus generalement, il se demande si ces deux faits ne sont pas representatifs du decalage entre, d'une part, les grandes « celebrations » comme le colloque du 1er juillet dernier consacre aux « perspectives d'avenir du textile-habillement francais » ou les catalogues de bonnes intentions figurant dans maints rapports officiels et, d'autre part, les actions reellement mises en oeuvre dans un secteur industriel confronte aux difficultes que l'on sait. Il en veut pour preuve celle que connaissent actuellement de grandes et anciennes entreprises textiles et de la chaussure malgre le dispositif de reduction des charges sociales sur les bas salaires presente ce printemps comme le remede aux maux qui assaillent le secteur.
Auteur : M. Besson Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : industrie, poste et télécommunications
Dates :
Question publiée le 7 octobre 1996
Réponse publiée le 13 janvier 1997