Question de : M. Merville Denis
- RPR

M. Denis Merville attire l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur les normes de securite tres strictes imposees par le decret du 4 juin 1996 aux equipements sportifs municipaux, et les contraintes financieres qu'elles induisent pour les collectivites locales. En effet, si ces exigences repondent a une necessaire amelioration de la securite, leur application impose neanmoins de lourds efforts financiers, auxquels les collectivites territoriales doivent faire face dans des delais tres courts. En outre, il lui fait remarquer que le delai de trois mois suivant l'entree en vigueur de ce decret semble court pour permettre aux responsables d'effectuer les controles necessaires et d'operer d'eventuels remplacements. Il demande donc au Gouvernement de bien vouloir allonger ce delai pour permettre aux responsables concernes de repondre sereinement a ces nouvelles mesures de securite et de lui faire savoir s'il entend accorder des compensations financieres aux collectivites qui s'engagent a operer des travaux.