Colis
Question de :
M. Mariani Thierry
- RPR
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur les conditions d'expedition par voie postale de colis entre la metropole et l'ile de la Reunion. En effet, l'expedition d'un colis entre la metropole et un departement d'outre mer, comme la Reunion, necessite l'apposition d'une etiquette portant la mention « Douanes ». Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les raisons qui motivent l'apposition de cette etiquette « Douanes » entre un departement metropolitain francais et un departement d'outre mer francais, alors que les paquets circulant en metropole ne necessitent aucune mention particuliere.
Auteur : M. Mariani Thierry
Type de question : Question écrite
Rubrique : Poste
Ministère interrogé : industrie, poste et télécommunications
Ministère répondant : industrie, poste et télécommunications
Dates :
Question publiée le 7 octobre 1996
Réponse publiée le 30 décembre 1996