Amiante
Question de :
M. Duboc Éric
- UDF
M. Eric Duboc attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur le fait que le Gouvernement a decide dernierement d'interdire l'utilisation de l'amiante et a debloque des credits importants pour la mise aux normes sanitaires des batiments publics ayant utilise ce produit. Cette decision pose cependant pour les communes rurales le probleme suivant : en effet, le cout d'expertise sur la presence eventuelle d'amiante dans les ecoles communales represente un cout non negligeable. Pour une ecole de cinq classes, le cout d'etude est estime a 8 600 francs hors taxes. Il souhaite donc savoir si l'Etat envisage de doter financierement les communes pour ce type d'etudes dans le cadre de la politique de lutte contre l'amiante.
Auteur : M. Duboc Éric
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : santé et sécurité sociale
Ministère répondant : santé et sécurité sociale
Date :
Question publiée le 7 octobre 1996