Question de : M. Mariani Thierry
- RPR

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'interieur sur les termes d'une resolution recemment adoptee par le Parlement europeen et qui soumet l'execution des decisions d'expulsion a la garantie d'une reinsertion immediate des immigres clandestins dans leur pays d'origine. Si cette resolution ne constitue qu'une recommandation et n'a pas de ce fait force de loi, son article 2 est cependant on ne peut plus clair, puisqu'il prevoit que « tout renvoi d'immigres en situation irreguliere dans leur pays d'origine ne peut avoir lieu que sur la base d'informations averees concernant le respect de leur securite et de leurs droits fondamentaux dans leur pays d'origine, et tenant compte de leur reintegration dans la vie economique et sociale de leur pays ». La prise en consideration de cette resolution serait un veritable non-sens et rendrait inapplicable la quasi-totalite des mesures d'expulsion dans la mesure ou ce sont justement les difficultes economiques et sociales qui conduisent ces immigres a fuir leurs pays et a entrer en clandestinite. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre quelles mesures precises il entend prendre afin que notre politique de lutte contre l'immigration clandestine ne soit pas amoindrie par de pseudo-arguments juridiques d'emanation europeenne, d'autant que les evenements recents et notre incapacite economique a assumer de nouveaux arrivants nous montrent que la fermete s'impose plus que jamais.