Question de : M. Mariani Thierry
- RPR

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'interieur sur les termes d'une resolution recemment adoptee par le Parlement europeen et qui soumet l'execution des decisions d'expulsion a la garantie d'une reinsertion immediate des immigres clandestins dans leur pays d'origine. Cette resolution ne constitue certes qu'une recommandation et n'a pas de ce fait force de loi mais elle semble cependant ouvrir la voie d'une « europeanisation » du probleme de l'immigration qui pourrait a terme sortir du champ de competences des politiques nationales. Toutefois, face au probleme aigu et particulier de la lutte contre l'immigration clandestine en France et compte tenu de la necessite d'une fermete politique reaffirmee, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir quelle attitude le Gouvernement entend adopter afin que la politique en matiere d'immigration reste dans le champ des competences nationales des Etats membres de l'Union europeenne.